Studio 40 Secondes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par 40 Secondes, Studio de design graphique, web design et communication digitale.
Une fois le projet engagé et l’acompte versé, toute décision du Client de résilier le contrat ou d’interrompre la collaboration ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.
Les montants engagés correspondent au temps de travail, à la mobilisation de ressources et à la réservation de planning effectués par 40 Secondes.
Si 40 Secondes devait cesser la prestation pour quelque motif que ce soit, l’Agence facturera les travaux réalisés jusqu’à la date d’interruption.
Le Client bénéficiera alors d’un abattement commercial de 10 % sur le montant restant dû ou sur la facturation finale correspondante aux travaux effectués.
40 Secondes s’engage à concevoir, développer et livrer le projet dans les délais convenus, sous réserve de réception de l’ensemble des contenus, informations et validations nécessaires fournis par le Client.
En cas de retard imputable à l’Agence, alors que tous les éléments avaient été transmis dans les temps, le Client pourra prétendre à une remise de 10 % sur le montant total du projet.
Tout retard lié à un manque de transmission d’informations, de validations ou de contenus de la part du Client ne pourra être imputé à 40 Secondes.
Le Client s’engage à vérifier l’ensemble des éléments fournis par 40 Secondes (textes, visuels, données, coordonnées, etc.) avant toute impression, reproduction ou mise en ligne.
40 Secondes ne pourra être tenu responsable des erreurs non signalées par le Client après validation, sauf faute manifeste de l’Agence malgré un signalement préalable.
Les propositions créatives, pistes graphiques et concepts non retenus par le Client restent la propriété exclusive de 40 Secondes.
Le Client renonce à tout droit d’exploitation sur ces propositions, lesquelles pourront être librement réutilisées, modifiées ou exploitées par 40 Secondes.
40 Secondes se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client sur ses supports de communication :
• Site web de l’agence
• Instagram
• Behance
• Domestika
• Tout autre support promotionnel
Sauf mention contraire écrite du Client avant signature du devis.
Toute demande de modification, ajout ou changement d’orientation intervenant après validation d’une étape ou en cours de projet pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
40 Secondes s’engage à en informer le Client préalablement, en conservant les mêmes critères de valorisation tarifaire que ceux appliqués au devis initial.
Les prestations suivantes ne sont pas incluses sauf mention contraire :
• Traductions
• Rédaction spécialisée SEO
• Achat d’images / licences
• Photographies / vidéos externes
• Hébergement / nom de domaine
Elles pourront être fournies par le Client ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les droits d’exploitation des créations réalisées sont cédés au Client uniquement après règlement intégral (100 %) des sommes dues.
Jusqu’au paiement complet, 40 Secondes reste propriétaire des droits de reproduction et d’exploitation des livrables.
Sauf mention contraire explicitement indiquée au devis ou accord écrit spécifique entre les parties, les fichiers sources et fichiers maîtres de production restent la propriété exclusive de 40 Secondes.
Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Fichiers Adobe Illustrator (.AI)
• Fichiers Adobe Photoshop (.PSD)
• Fichiers Adobe InDesign (.INDD)
• Fichiers Adobe After Effects (.AEP)
• Fichiers Adobe Premiere Pro (.PRPROJ)
• Photographies RAW ou fichiers bruts
• Fichiers de montage ou d’animation non exportés
• Maquettes sources UX / UI
• Fichiers 3D ou motion design sources
• Plugins, templates ou licences spécifiques utilisés
• Configurations avancées ou builders WordPress (ex : Oxygen, etc.)
La livraison standard comprend uniquement les livrables finaux exploitables, tels que :
• Fichiers exportés print ou web
• Vidéos finalisées (Mp4, WebM)
• Images optimisées (Jpg, Png, WebP).
• PDF HD ou web
• Sites web fonctionnels en ligne
La cession ou remise des fichiers sources, fichiers maîtres ou structures techniques internes pourra faire l’objet :
• D’une facturation complémentaire
• Ou d’un accord de cession spécifique écrit
À défaut d’accord, 40 Secondes se réserve le droit exclusif de conservation, modification et réutilisation de ses sources de production, dans le respect des droits cédés au Client sur les livrables finaux.
Chaque prestation inclut un maximum de deux allers-retours de modifications.
Pour les projets web :
• 2 allers-retours en phase de maquettage (UX / UI)
• 1 aller-retour en phase d’intégration
Toute révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf mention contraire, un acompte de 30 % à 50 % est requis avant le démarrage du projet.
Le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier défini dans le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
• Suspension du projet
• Pénalités de retard légales
• Indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €)
Les prestations de maintenance web et de gestion mensuelle font l’objet de forfaits spécifiques soumis à abonnement.
Le règlement s’effectue par paiement récurrent automatique :
• Par carte bancaire via Stripe
• Ou par prélèvement SEPA avec mandat signé
Les abonnements sont facturés par avance selon la périodicité définie au devis.
40 Secondes ne saurait être tenu responsable :
• Des défaillances d’hébergement
• Des mises à jour serveur
• Des attaques externes
• Des plugins ou applications tiers
L’Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour sécuriser les projets livrés.
Le Client s’engage à fournir un accès administrateur complet à son hébergement et outils techniques.
Il reste responsable de :
• La souscription
• Le renouvellement
• Le paiement des services
Toute interruption liée à un défaut de paiement ou décision de l’hébergeur ne pourra engager la responsabilité de 40 Secondes.
La configuration initiale des services e-mail peut être réalisée lors de la mise en service.
Toutefois, l’administration courante des messageries relève exclusivement du Client :
• Comptes et adresses
• Mots de passe
• Quotas
• Redirections
• Support utilisateurs
• Délivrabilité
40 Secondes ne pourra être tenu responsable :
• Des pertes de messages
• Des problèmes SMTP
• Des mises en spam
• Des interruptions de service
Toute gestion avancée fera l’objet :
• D’un abonnement
• Ou d’une facturation ponctuelle
40 Secondes intervient uniquement sur la conception et la mise en place technique.
La gestion opérationnelle et légale relève exclusivement du Client.
• Choix des transporteurs
• Paramétrage livraisons
• Gestion colis
• Retours / remboursements
• Souscription prestataires
• Comptes marchands
• Conformité KYC
• Litiges / fraudes
• CGV de vente en ligne
• Mentions légales
• Politique de confidentialité RGPD
• Gestion données personnelles
• TVA et fiscalité
• Facturation
• Droit de rétractation
• Réglementations sectorielles
40 Secondes ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal et ne pourra être tenu responsable d’un manquement légal.
Toute assistance complémentaire relève d’une prestation ou d’un abonnement spécifique validé par le Client.
Dans le cadre du bon déroulement des prestations, 40 Secondes définit des modalités de communication claires avec ses Clients.
Les échanges peuvent s’effectuer par e-mail, téléphone, visioconférence ou tout outil collaboratif validé entre les parties.
Horaires de disponibilité téléphonique :
• Du lundi au vendredi : 9h00 — 18h00
• Le samedi : 9h00 — 12h00
En dehors de ces plages horaires :
• Les appels téléphoniques ne sont pas assurés
• Aucun support téléphonique ne sera fourni
• Les dimanches et jours fériés sont non ouvrés
Les messages reçus en dehors des horaires seront traités lors des heures ouvrées suivantes.
Pour des raisons d’équilibre professionnel et personnel, 40 Secondes se réserve le droit de ne pas répondre aux sollicitations téléphoniques ou instantanées hors horaires définis, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut de suivi ou d’exécution de prestation.
Demandes urgentes
Toute demande qualifiée d’urgente par le Client ne pourra être traitée prioritairement que :
• Sous réserve de disponibilité
• Et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire
La qualification d’urgence relève de l’appréciation de 40 Secondes.
Canaux écrits privilégiés
Afin d’assurer un suivi clair et traçable des demandes, 40 Secondes privilégie les communications écrites (e-mail notamment) pour toute validation, demande de modification ou transmission d’informations importantes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de 40 Secondes.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
